Termes et conditions

Dernière mise à jour : 26 juillet 2017

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2. INFORMATION SUR LE SITE
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3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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4. POLICE DE COMMANDE ET D'EXPÉDITION
La réception d'une confirmation de commande sous forme électronique ou autre ne signifie pas que nous avons accepter votre commande, et ne constitue pas une confirmation de notre proposition de vente. Emson se réserve le droit en tout temps après avoir reçu votre commande, d'accepter ou de décliner votre commande pour toute raison. Emson se réserve le droit en tout temps après avoir reçu votre commande, sans préavis, de fournir moins que la quantité que vous avez commandée pour tout item avec un ajustement approprié du prix. Nous nous réservons le droit d'exiger une vérification ou de l'information supplémentaire avant d'accepter une commande. Toutes les commandes placées sur ce Site sont sujettes à la disponibilité du produit. Tous les items achetés d'Emson sont expédiés par un tiers transporteur. Si vous n'êtes pas complètement satisfait de votre achat, vous pouvez nous le retourner en conformité avec notre police de retours.

5. ACCORD D'ARBITRAGE
Tout litige relatant de quelque façon à l'utilisation de ce Site, de ces Termes et Conditions d'utilisation, de la police de confidentialité, de notre publicité ou de nos pratiques de sollicitation, des produits ou des achats que vous faites sur ce Site, seront résolus par arbitrage impératif devant un arbitre impartial en vertu des procédures administrées par la American Arbitration Association sous ses règlements pour résolutions de litiges commerciaux, sauf dans le cas où vous auriez de quelque façon menacé violé nos droits d'auteur nous pourrions vous soumettre à la juridiction appropriée et aux procédures impliquées dans une cour d'état ou fédérale de l'état de New York, et vous consentez expressément à la compétence à la juridiction et au lieux de procès de ces cours. L'arbitrage sera conduit selon les règles en vigueur de la American Arbitration Association. L'arbitrage se fera à New York, New York. Las sentence le l'arbitre sera définitive et pourra être enregistrée comme jugement dans toute cours de juridiction compétente. ET EMSON SONT D'ACCORD QUE L'UN OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT RÉCLAMER CONTRE L'AUTRE SEULEMENT EN CAPACITÉ DE PLAIGNANT OU MEMBRE DE CLASSE DANS TOUTE CLASSE REPORTÉE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L'arbitre ne peut consolider la réclamation de plus d'une personne, et ne peut présider sous aucune forme de procédure individuelle ou collective, que ce soit au moyen d'une procédure d'arbitrage collective ou par tout autre moyen. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'ajouter, de soustraire, d'ignorer ou modifier les dispositions des Termes et Conditions ni de la police de confidentialité. Toute réclamation ou différend sur la justiciabilité au sujet des restrictions de cette provision d'arbitrage sur votre droit de participer ou poursuivre un recours collectif ou un recours collectif en arbitrage sera amené uniquement par la cours américaine Discrict Court for the Southern District of New York ou toute cours de l'état de New York située dans le compté de New York, New York. Vous acceptez, en concluant le présent accord, que vous renoncez à votre droit à un procès devant jury ou de participer à un recours collectif ou représentatif. Cette entente témoigne une transaction de commerce inter-États, et donc est sujet à la gouverne du Federal Arbitration Act qui gouverne l'interprétation et renforcement de cette disposition. La disposition d'arbitrage demeurera en vigueur après la fin de cette entente.

Les lois de l'état de New York, nonobstant les conflits de principes légaux, vont régir ces Termes et Conditions d'usage et tout autre litige de toute sorte pouvant survenir entre vous et Emson.

7.DISSOCIABILITÉ
Si une disposition du présent accord est déclarée ou jugée illégale, non-exécutoire ou nulle, ladite disposition sera inefficace uniquement dans la mesure qu'elle est jugée illégale, non-exécutoire ou nulle, et le restant de la disposition et toute autre provision demeureront pleinement applicables.

8. RENONCIATION
Le manquement de l'un ou l'autre des partie à obliger la performance de l'autre partie à adhérer aux provisions de cette entente n'affectera aucunement d'aucune façon le droit du premier partie à exiger telle performance dans l'avenir. La renonciation par l'une ou l'autre des parties d'une violation de n'importe quelle provision de cette entente ne constituera pas une renonciation continue de cette provision à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit.

9. ENTENTE COMPLÈTE
Ces termes et Conditions d'utilisation forment l'entente complète et exclusive entre nous, et annulent toutes propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, accords représentations, conditions, garanties, et toute aute communication entre nous et relatant aux produits. Cette entente ne peut être expliquée ou complétée par aucune transaction préalable ou par échange de coutumes et usages.

CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 26 juillet 2017

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